Article 1 :
Entre les parents d’élèves qui adhèrent aux présents statuts, est fondée une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, qui prend le nom d’Association des Parents d’Elèves des Ecoles élémentaire et maternelle de Groisy.Elle est inscrite au registre de la préfecture d’Annecy. (n°3133)
Article 2 : Objet
L’association a pour buts :
- De regrouper l’ensemble des parents d’élèves de la commune, de formuler en leur nom des vœux sur tout objet concernant les intérêts moraux et matériels de l’école, des élèves qui la fréquentent ou de leurs parents, d’en suivre la réalisation et de veiller à leur bon déroulement.
- D’assurer une liaison entre les enseignants, les parents d’élèves et la commune, de favoriser et faciliter les apports individuels et collectifs entre eux en s’efforçant de créer un climat de confiance réciproque.
- D’apporter une aide financière aux projets des classes.
- D’organiser des manifestations ou d’y participer (repas, soirées, spectacles, animations sportives et culturelles, bourses diverses)
Article 3 : Adresse
Son siège social est fixé à :
Association des Parents d’Elèves des Ecoles Elémentaire et Maternelle de Groisy
42 route de Flagy
74570 GROISY.
Il pourra être transféré en tout autre endroit par décision du comité.
Article 4 : Durée
La durée de l’Association est illimitée.
Article 5 : Adhésion
L’association se compose de :
- Membres adhérents :
toute personne ayant au moins la charge d’un enfant, élève de l’école élémentaire ou maternelle de Groisy, à jour de sa cotisation. - Membres de droit :
le maire de la commune, les directeurs des écoles publiques de la commune de Groisy.
Les membres de droit ont une voix consultative lors de l’assemblée générale. - Membres d’honneur :
Ce titre peut être décerné par le comité aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association.
Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation annuelle.
Article 6 : Cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents.
Son montant est fixé par le comité.
Article 7 : Radiation
La qualité de membre de l’association se perd :
- Par la démission
- Par la radiation, prononcée par le comité, pour non-paiement de la cotisation ou pour un motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications.
Article 8 : Ressources et dépenses
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des cotisations
- Les subventions de l’état et des collectivités territoriales
- Les recettes des manifestations diverses
Les dépenses courantes sont ordonnancées par le président ou, en cas d’empêchement, par le trésorier ou l’un des membres désignés par le président.Les dépenses à caractère exceptionnel sont soumises au vote du comité.
Article 9 : Administration
L’association est administrée par un comité de 16 personnes, élues pour 3 ans par l’assemblée générale, à la majorité des membres présents.
Les membres sont rééligibles.
Le comité élit en son sein un président, vice-président, secrétaire, trésorier, qui constituent le bureau.
Le bureau est élu pour une durée de un an.
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile.
Le président de l’association est responsable de ses engagements, il répond sur le patrimoine de l’association.
Il doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès-verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.
Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.
Le trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association.
Il effectue tous les paiements et reçoit sous la surveillance du président, toutes sommes dues à l’association.
Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du comité.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui approuve sa gestion.
En cas de vacance de poste, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Article 10 : Réunion
Le comité se réunit sur convocation du président chaque fois qu’il est nécessaire ou obligatoirement à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante.Le comité prépare l’assemblée générale annuelle, désigne les commissions de travail, reçoit les observations et les vœux des membres de l’association et s’en fait l’interprète auprès des autorités locales.
Le comité a tout pouvoir pour assurer le bon fonctionnement de l’association et des buts qu’elle s’est fixés
La présence de la moitié des membres du comité est nécessaire pour valides ses délibérations.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.
Les commissions rapportent régulièrement l’avancée de leurs travaux au comité (transports scolaires, festivités, garderie périscolaire)
Article 11 : Rémunération
L’association a la possibilité d’engager des salariés.
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Ils ont droit au remboursement de leurs frais de fournitures sur justificatif.
Article 12 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale de l’association comprend l’ensemble des membres. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le comité ou, sur la demande du quart au moins de ses adhérents.
Son ordre du jour est établi par le bureau.
Elle entend les rapports sur la gestion du comité, sur la situation financière et morale de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du comité.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’association.
Article 13 : Assemblée générale extraordinaire
Elle est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association.
Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12.
Article 14 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le comité.
Ce règlement est destiné à fixer divers points non définis par les présents statuts.
Il s’impose à tous les membres de l’association.
Article 15 : Dissolution
L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et spécialement convoquée à cet effet, doit comprendre la moitié plus un des membres adhérents normalement appelés à la constituer.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale doit à nouveau être convoquée, à quinze jours au moins d’intervalle.
Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
La dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.
Les fonds et biens qui pourraient exister à la liquidation seront partagés entre les écoles de Groisy, au prorata du nombre des élèves à la date de la dissolution.
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale de l’association le 27 Septembre 2001.
